Le 19 septembre 2025
OTTAWA – À la suite du plaidoyer de B’nai Brith Canada, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, modifiera le Code criminel et contribuera à lutter contre la crise de l’antisémitisme et la montée des crimes motivés par la haine.
Le projet de loi, « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) », contient des dispositions qui pourraient :
- Ériger en infraction pénale le fait d’entraver ou d’intimider toute personne cherchant à pénétrer dans certaines infrastructures vulnérables, notamment les lieux de culte tels que les synagogues ;
- Interdire l’affichage public, avec une intention malveillante, de symboles haineux, y compris l’iconographie nazie ou l’iconographie associée à des entités terroristes listées ;
- Retirer l’obligation pour le ministère public d’obtenir le consentement du procureur général de la juridiction concernée avant de porter des accusations pour crime haineux ;
- Créer une accusation distincte pour crime haineux afin de garantir que les infractions motivées par la haine soient dûment reconnues par la loi.
« L’approche du gouvernement visant à poursuivre les crimes haineux, à protéger les infrastructures vulnérables et à criminaliser l’affichage de symboles haineux fait écho aux recommandations de longue date de B’nai Brith Canada », a déclaré Richard Robertson, notre directeur de la recherche et du plaidoyer. « Nous félicitons le ministre de la Justice et procureur général Sean Fraser pour avoir tenu compte des préoccupations des Canadiens juifs en prenant des mesures pour protéger notre pays contre le fléau de la haine et de l’extrémisme violent.
« Ce projet de loi devrait inspirer d’autres mesures pour lutter contre la prolifération de la haine dans notre société. Par exemple, tel que nous l’avons exhorté la semaine dernière, le Parlement doit reconnaître officiellement l’antisémitisme comme une crise nationale et mettre sur pied un groupe de travail chargé d’étudier et d’élaborer un plan pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans ce pays. Il serait également prudent que les dirigeants provinciaux et municipaux suivent l’exemple d’Ottawa et adoptent des politiques supplémentaires pour protéger les Canadiens vulnérables contre le harcèlement et l’intimidation. »
L’année dernière, B’nai Brith Canada a lancé une campagne nationale sans précédent visant à demander aux législateurs de rendre illégale l’intimidation d’autrui par l’affichage de symboles nazis, tels que la Hakenkreuz, dans les lieux publics. Cela permettrait au Canada de s’aligner avec plusieurs de ses alliés, notamment plusieurs pays européens et l’Australie. Environ 15 000 Canadiens ont signé notre pétition en faveur de cette campagne. Des dizaines de municipalités, ainsi que la province de Saskatchewan, ont également appuyé nos efforts, tout comme plusieurs ambassades étrangères, notamment celles de France, d’Autriche, d’Allemagne, d’Estonie, de République tchèque, de Serbie, de Lituanie et de Pologne.
Dans le passé, B’nai Brith Canada a également plaidé auprès du gouvernement pour que l’affichage de symboles associés à des groupes listés comme entités terroristes, tels que le Hamas ou le Hezbollah, soit considéré comme un délit pénal. Ce problème a été mis en lumière lors d’une vague de rassemblements qui a suivi les attentats terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.
« B’nai Brith Canada appelle tous les députés à soutenir ce projet de loi », a déclaré M. Robertson. « Il est impératif que les modifications proposées dans le projet de loi soient adoptées sans délai. La protection des Canadiens contre la haine ne doit pas être une question partisane. »