27 novembre 2025
OTTAWA – Invoquant une hausse nationale des incidents motivés par la haine, B’nai Brith Canada exhorte un comité parlementaire à recommander au gouvernement d’adopter le projet de loi C-9 avec des amendements.
« Le projet de loi C-9 est une étape cruciale dans la mise à jour du Code criminel canadien afin de lutter contre les formes modernes de haine », a déclaré Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer chez B’nai Brith Canada. « Il inclut de nouvelles infractions pour les actes motivés par la haine et l’obstruction d’accès aux lieux culturels. »
Le projet de loi C-9, intitulé Loi visant à lutter contre la haine, modifierait le droit pénal canadien afin de répondre efficacement à la montée documentée de l’antisémitisme, des activités extrémistes et des crimes haineux recensés. Certains aspects de cette loi s’inspirent des modifications législatives adoptées dans d’autres pays, notamment en Allemagne et en Australie, pour lutter contre la haine.
Jeudi, B’nai Brith Canada a remis un mémoire de 10 pages appuyant le projet de loi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes, qui débat actuellement de cette mesure législative. Nous avons demandé à ses membres de l’approuver, moyennant certaines modifications.
Robertson a déclaré que les recommandations de B’nai Brith Canada visent à garantir que la législation fonctionne conformément à son objectif en affinant son champ d’application, en l’alignant sur la jurisprudence de la Cour suprême et en trouvant un équilibre entre efficacité et mesures de protection contre les abus.
« Nos amendements maintiendraient le consentement du procureur général pour les poursuites privées en matière de propagande haineuse afin de bloquer les plaintes vexatoires », a-t-il déclaré. « Ils renforceraient également l’interdiction des symboles haineux afin d’y inclure le salut Sieg Heil, supprimeraient le terme « croix gammée nazie » de la législation, créeraient une infraction liée à l’affichage public de symboles terroristes, codifieraient la définition de la « haine » établie par la Cour suprême et supprimeraient les exemptions qui permettent aux auteurs de discours haineux d’échapper à toute responsabilité. »
Les crimes motivés par la haine ont fortement augmenté au Canada ces dernières années, comme en témoignent les rapports de police des provinces et des grandes villes du pays. Dans son Audit annuel des incidents antisémites au Canada pour l’année 2024, B’nai Brith Canada a documenté réalisé une augmentation de 124 % entre 2022 et 2024, avec plus de 6 200 incidents répertoriés. Ces tendances coïncident avec la normalisation des symboles extrémistes, l’exploitation des exemptions légales et l’expansion des environnements numériques qui facilitent la circulation de contenus haineux. B’nai Brith Canada soutient que des modifications législatives sont nécessaires pour combler ces lacunes.
Les crimes motivés par la haine ont fortement augmenté au Canada ces dernières années, comme en témoignent les rapports de police des provinces et des grandes villes du pays. Dans son Audit annuel des incidents antisémites au Canada pour l’année 2024, B’nai Brith Canada a documenté réalisé une augmentation de 124 % entre 2022 et 2024, avec plus de 6 200 incidents répertoriés. Ces tendances coïncident avec la normalisation des symboles extrémistes, l’exploitation des exemptions légales et l’expansion des environnements numériques qui facilitent la circulation de contenus haineux. B’nai Brith Canada soutient que des modifications législatives sont nécessaires pour combler ces lacunes.
RECOMMENDATIONS DE B’NAI BRITH CANADA :
- Le Comité devrait appuyer l’article 3 et le paragraphe 4(2), tout en maintenant l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général pour les poursuites privées en vertu des dispositions relatives à la propagande haineuse ;
- Le Comité devrait rejeter le paragraphe 319(2.2) tel qu’il est proposé, le limiter aux symboles haineux, utiliser le terme « Hakenkreuz » et supprimer le terme « swastika nazi », inclure le salut « Sieg Heil » et créer un nouveau paragraphe sous l’article 83.18 interdisant l’affichage public des symboles utilisés par les entités terroristes répertoriées ;
- Le Comité devrait exiger que toute définition codifiée du terme « haine » soit conforme à l’interprétation donnée par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Whatcott ;
- Le Comité devrait abroger ou modifier les exemptions prévues aux paragraphes 319(3)b) et 319(3.1)b).
« En tant que société, nous ne pouvons pas laisser les actes motivés par la haine se multiplier sans réagir », a déclaré M. Robertson. « Le projet de loi C-9, dûment amendé, constituera un outil efficace pour défendre la sécurité et la dignité de tous les Canadiens. »