2 juillet 2024
MONTRÉAL – À la suite du plaidoyer de B’nai Brith Canada, l’Université McGill et l’Association étudiante des cycles supérieurs (AÉCSUM) ont conclu une entente provisoire empêchant l’association de ratifier ou de mettre en œuvre une politique controversée et une série de motions jusqu’à ce que l’affaire soit décidée par le tribunal, ou à moins que l’entente provisoire ne soit annulée par les parties.
La Cour supérieure a également ordonné que l’identité du demandeur demeure confidentielle.
À la suite de la demande en justice, qui a été déposé à la mi-juin contre l’AÉCSUM, avec le soutien de B’nai Brith Canada, McGill a déposé une déclaration au tribunal confirmant qu’elle considère la politique et les motions de l’AÉCSUM comme nulles et non avenues. L’université a également déclaré que si l’AÉCSUM tentait de les mettre en œuvre, elle émettrait une avis de défaute en vertu de son protocole d’entente avec l’AÉCSUM.
« L’entente conclue avec l’AÉCSUM et McGill – qui est le résultat d’efforts considérables de la part de B’nai Brith, ainsi que de Tina Silverstein et Matthew Meland de Fishman Flanz Meland Paquin, s.e.n.c.r.l., qui représentent le demandeur – garantit qu’il y aura des conséquences si l’AÉCSUM ratifie ou met en œuvre ces politiques avant que l’affaire ne soit décidée par le tribunal », a déclaré Henry Topas, directeur régional pour le Québec de B’nai Brith Canada. « Nous nous engageons pleinement à défendre les intérêts des étudiants juifs de McGill, qui sont de plus en plus confrontés au harcèlement et à l’intimidation de la part de pratiquement tous les groupes étudiants sur le campus. »
Le litige porte sur la politique du Conseil d’administration de l’AÉCSUM du 8 décembre 2023 en “solidarité” avec les membres de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) qui ont voté pour la soi-disant « Politique contre le génocide en Palestine. » La politique de l’AÉUM est contestée dans une autre damande en justice soutenue par B’nai Brith et intentée par un étudiant(e) juif(ve) anonyme de premier cycle.
Ce litige vise également à empêcher la ratification et la mise en œuvre de plusieurs motions qui ont été adoptées de manière controversée, et cela dans un contexte où le propre avocat de l’AÉCSUM a auparavant mis en doute leur légalité.
Ni la politique de l’AÉUM, ni la politique et les motions de l’AÉCSUM font de référence aux attaques brutales du Hamas sur Israël le 7 octobre, au cours desquelles des terroristes ont assassiné environ 1 200 Israéliens, pour la plupart des civils, et enlevé 251 personnes.
« B’nai Brith est fier d’avoir contribué à faire en sorte que ces politiques ne soient pas mises en œuvre de sitôt, » a déclaré Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer de B’nai Brith Canada. « Bien que les parties aient finalement pris des mesures proactives, nous continuons à nous battre pour obtenir une injonction permanente et nous continuerons à soutenir le demandeur dans sa lutte pour protéger ses droits. »
