9 décembre 2025
MONTRÉAL – B’nai Brith Canada exhorte le gouvernement du Québec à clarifier les répercussions potentielles du projet de loi 9, récemment proposé, qui élargirait la politique actuelle de laïcité de l’État dans la province.
« Nous avons pris le temps d’examiner attentivement le projet de loi 9 », a déclaré Paola Samuel, directrice régionale pour le Québec et le Canada atlantique de B’nai Brith Canada. « Dans sa forme actuelle, le projet de loi suscite plus de questions que de réponses. Il crée un climat d’anxiété et d’incertitude non seulement au sein de la communauté juive, mais aussi parmi les membres d’autres communautés religieuses. Le gouvernement doit rectifier cette situation afin que le public comprenne bien les répercussions que pourrait avoir le projet de laïcité sur leurs droits. »
Le Québec a mis en place un système de laïcité d’État depuis 2019, lorsqu’il a adopté le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. Cette politique empêche les employés et les fonctionnaires publics d’afficher publiquement leur soutien à une religion établie, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas porter de couvre-chefs religieux, tels que des kippas, des hijabs ou des turbans, dans l’exercice de leurs fonctions. Les professionnels concernés par cette catégorie comprennent les enseignants des écoles publiques, les juges, les médecins, les infirmières et les fonctionnaires, bien que la loi exempte ceux qui occupaient leur poste avant l’entrée en vigueur du projet de loi 21.
B’nai Brith Canada a critiqué le projet de loi 21 dans une déclaration publiée en 2018, le qualifiant d’« atteinte » aux droits et libertés fondamentaux des Québécois. En 2026, la Cour suprême du Canada entendra les arguments dans une affaire contestant le pouvoir du Québec d’utiliser la clause dérogatoire fédérale pour passer outre certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Si adopté, le projet de loi 9, « Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec », modifierait la portée du projet de loi 21 afin d’inclure une partie plus large de la société québécoise. En vertu du texte proposé, les enseignants des écoles privées subventionnées par l’État seraient tenus de respecter la laïcité. Après une période de grâce de trois ans, la loi stipule que le gouvernement peut également retirer leur financement de ces écoles privées si celles-ci autorisent des programmes religieux pendant les heures normales d’enseignement, bien que certaines activités puissent être autorisées en dehors des heures de cours.
Une série de réformes similaires régirait les garderies privées qui reçoivent du financement du gouvernement provincial. Le Québec a déjà adopté une loi différente, le projet de loi 94, concernant la laïcité dans le système scolaire public.
« En pratique, le projet de loi 9 pourrait avoir des répercussions négatives sur les institutions juives, ainsi que sur celles associées à d’autres confessions », a déclaré Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer chez B’nai Brith Canada. « Cela pourrait également compromettre la capacité de certaines autres institutions privées, telles que les hôpitaux, à offrir la même qualité de services ou de soins aux patients ou aux clients ayant des besoins religieux. »
Le projet de loi 9 interdirait également aux personnes de porter des voiles religieux, tels que le niqab ou la burqa, lorsqu’elles ont recours à des services publics. Il interdit également les prières publiques, par exemple dans les parcs ou dans les rues lors de manifestations, bien que les municipalités puissent, dans la plupart des cas, accorder des autorisations pour des événements spécifiques.
« Le Québec est libre d’agir dans les limites de ses moyens juridiques, et il est reconnu que de nombreux Québécois soutiennent de bonne foi les initiatives en faveur de la laïcité, » a déclaré Simon Wolle, directeur général de B’nai Brith Canada. « La question est de savoir comment les lois seront appliquées dans la pratique, en particulier pour les minorités dont l’identité religieuse comporte des éléments visibles.
« En tant qu’organisation de défense des droits de la personne, nous demandons des précisions supplémentaires sur les répercussions potentielles du projet de loi 9, qui restent floues. B’nai Birth Canada reste déterminé à collaborer avec le gouvernement du Québec afin de s’assurer que son approche de la laïcité n’ait pas d’impact négatif involontaire sur la communauté juive ou les adeptes de toute autre confession. »