22 avril 2026
OTTAWA – À la suite d’une campagne menée par B’nai Brith Canada et d’autres organisations de la société civile, le conseil municipal d’Ottawa a adopté un règlement visant à protéger l’accès aux infrastructures vulnérables.
« Tous les Canadiens doivent pouvoir accéder aux infrastructures sociales essentielles sans craindre d’être indûment gênés ou perturbés », a déclaré Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer chez B’nai Brith Canada. « Partout au pays, au cours des dernières années, des manifestants ont eu recours à des tactiques d’intimidation, voire à la force, pour empêcher des personnes d’assister à des services religieux et de participer à des activités culturelles.
« Ce comportement est inacceptable et incompatible avec les valeurs de notre démocratie. »
Avant que le conseil municipal n’adopte cette mesure mercredi, B’nai Brith Canada s’était mobilisé en faveur de ce règlement tout au long du processus de consultation.
Le règlement municipal d’Ottawa établit des zones d’« accès sécurisé » de 50 mètres à partir des entrées des infrastructures vulnérables. Le règlement s’applique aux écoles, aux hôpitaux, aux lieux de culte, aux centres communautaires et à d’autres institutions désignées comme infrastructures vulnérables.
Les manifestations au sein des zones d’« accès sécurisé » seraient interdites dans la plupart des cas.
Les détracteurs du règlement municipal ont fait valoir qu’il violait la Charte canadienne des droits et libertés. M. Robertson n’est pas de cet avis.
« La décision d’Ottawa confirme le principe inscrit dans la Charte selon lequel le droit de manifester n’est pas absolu. Ce règlement municipal instaure une restriction raisonnable qui permet de concilier de manière appropriée des droits contradictoires. »
B’nai Brith Canada a soutenu des propositions similaires dans d’autres villes. Son action a contribué à l’adoption de règlements municipaux analogues dans plusieurs autres municipalités à travers le pays.