Position des partis sur les
questions importantes pour la communauté juive
Le lundi 28 avril 2025, les électeurs canadiens éliront leur prochain gouvernement fédéral. Les Juifs représentent 0,9% de la population canadienne. Les Canadiens juifs sont une partie essentielle des communautés d'un océan à l'autre, jouant un rôle vital dans le façonnement du tissu de notre pays.
En tant que voix de la communauté juive de base du Canada et pour aider les électeurs juifs à prendre une décision éclairée, B'nai Brith Canada sonde les principaux partis politiques en lice pour former le prochain gouvernement au sujet de leurs positions sur les questions qui importent aux juifs canadiens.
Questionnaire de B'nai Brith Canada
pour les élections fédérales de 2025
1. MODIFIER LE CODE PÉNAL POUR MIEUX AIDER À COMBATTRE LA HAINE
Question: S'il est élu, quels changements votre gouvernement apportera-t-il au Code pénal pour mieux lutter contre les crimes de haine et aider les forces de l'ordre à les arrêter?
Contexte:
Le cadre juridique actuel du Canada ne répond pas entièrement à la menace croissante des discours et des infractions motivés par la haine. Les lacunes du Code criminel, telles que les peines légères et la possibilité de dissimuler son identité en portant un masque lors de manifestations, permettent aux individus d’éviter d’avoir à répondre de leurs actes préjudiciables. Modifier le code pénal pour renforcer les mesures contre les infractions motivées par la haine donnera aux forces de l’ordre de meilleurs outils pour lutter contre ces comportements et protéger les valeurs de tolérance et de sécurité pour tous les Canadiens.
Les principales mesures que le prochain gouvernement peut prendre pour s’attaquer à ce problème sont fondées sur la priorité 1 du plan en sept points de B’nai Brith Canada pour lutter contre l’antisémitisme:
Renforcer les peines pour les crimes haineux: Le prochain gouvernement fédéral doit apporter des modifications au Code criminel afin d’augmenter les peines pour les infractions motivées par la haine. Cela inclut des lignes directrices plus sévères pour les crimes commis avec une intention haineuse, afin de s’assurer que les auteurs subissent des conséquences significatives.
Cadre juridique pour l’interdiction des masques: Le prochain gouvernement fédéral doit introduire une législation interdisant le port de masques ou de couvertures faciales lors de manifestations, sauf pour les personnes ayant des raisons médicales ou religieuses légitimes. Cette loi devrait établir un équilibre entre le droit de manifester et la nécessité de prévenir les discours haineux, la violence et d’autres activités illégales.
Élargir la définition du discours de haine: Le prochain gouvernement fédéral doit modifier le code pénal afin d’élargir la définition du discours de haine pour y inclure les formes modernes de harcèlement en ligne et numérique, qui sont souvent utilisées pour cibler les communautés minoritaires, y compris la communauté juive. Ainsi, le discours de haine sous toutes ses formes sera reconnu et puni par la loi.
Criminaliser l’affichage des drapeaux et emblèmes des entités terroristes répertoriées: Le prochain gouvernement fédéral doit modifier le Code criminel pour y inclure une disposition interdisant l’affichage des drapeaux et emblèmes des entités terroristes inscrites sur la liste.
Criminaliser les symboles nazis: Le prochain gouvernement fédéral doit introduire une nouvelle législation pour interdire la croix à crochets nazie (Hakenkreuz) ainsi que d’autres symboles et iconographies nazis.
Application de la loi et sanctions: Les organismes chargés de l’application de la loi doivent veiller à l’application effective de ces lois en imposant des amendes ou d’autres sanctions aux personnes qui enfreignent la législation sur les crimes de haine ou l’interdiction du port de masques lors de manifestations. Cela contribuera à maintenir la responsabilité et à dissuader les comportements illégaux.
Réponses
Parti libéral du Canada
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux et dans leurs lieux de culte, et il n’y a pas de place pour l’antisémitisme ou toute forme de haine au Canada. En 2023, bien qu’ils ne représentent qu’un pour cent de la population canadienne, les Juifs ont été victimes de 70 % des crimes haineux motivés par la religion, et selon les travaux de B’nai Brith, les statistiques montrent une augmentation de 124 % des incidents de haine contre les Juifs depuis 2022. Cela n’est pas acceptable – aucun Canadien ne devrait se sentir en danger ou indésirable dans ce pays, quelle que soit sa religion ou son origine. La sécurité publique et la sécurité nationale sont des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral, et un gouvernement dirigé par Mark Carney remplira cette responsabilité.
Un véritable plan pour assurer la sécurité des Juifs et de tous les Canadiens reconnaît également que les forces de l’ordre, agissant seules, ne peuvent fournir la sécurité que nos communautés méritent. Cela nécessite des actions au-delà de simples slogans pour s’assurer que l’ensemble du système de justice pénale, des dispositions du Code criminel aux programmes de sécurité communautaire, travaille de concert pour offrir une réelle sécurité. Cela signifie moderniser nos lois et investir dans l’infrastructure de sécurité communautaire pour combler les lacunes, qu’elles résultent de problèmes émergents ou de longue date, de technologies ou de tendances. Chaque Canadien mérite d’avoir confiance que les forces de l’ordre assureront sa sécurité et que les tribunaux rendront justice.
Un nouveau gouvernement dirigé par Mark Carney introduira une législation pour faire de l’obstruction intentionnelle et volontaire de l’accès à tout lieu de culte, école ou centre communautaire une infraction criminelle. Nous ferons également de l’intimidation ou des menaces intentionnelles et volontaires envers les personnes assistant à des services dans ces lieux une infraction criminelle. De plus, nous augmenterons significativement le budget annuel du Programme de sécurité communautaire du Canada afin d’aider à protéger les communautés vulnérables et les lieux de culte.
Nous renforcerons le Code criminel pour protéger tous les Canadiens et veiller à ce que notre pays reste libre et inclusif, et que l’antisémitisme et toute forme de haine – qui n’ont pas leur place dans notre société – soient combattus efficacement.
Parti conservateur du Canada
Selon Statistique Canada, sous ce gouvernement libéral, les crimes haineux ont explosé, avec une augmentation de 251 % depuis 2015. Les crimes haineux antisémites ont, à eux seuls, augmenté de 405 %. Nous devons mettre fin au système libéral de capture et de remise en liberté qui permet aux récidivistes de retourner dans les rues.
C’est pourquoi nous abrogerons le soi-disant « principe de retenue » du projet de loi C-75, qui ordonne aux juges de libérer les délinquants « à la première occasion raisonnable » et dans les « conditions les moins contraignantes ».
Pour mieux protéger la communauté juive du Canada contre l’intimidation et le harcèlement, un gouvernement conservateur:
- Augmentera les peines pour les méfaits liés aux propriétés religieuses.
- Augmentera les peines pour l’infraction de perturbation volontaire d’un service religieux. • Adoptera de nouvelles lois pour protéger les lieux de culte et leurs fidèles contre les menaces, le harcèlement et l’intimidation.
- Augmentera les sanctions pour la loi actuelle interdisant le port d’un masque lors d’une émeute ou d’un rassemblement illégal, et s’assurera qu’elle s’applique à toutes les infractions possibles.
- Expulsera du pays tout résident temporaire titulaire d’un permis ou d’un visa qui commet des actes de violence ou des crimes haineux sur notre sol.
Un gouvernement conservateur dirigé par Pierre Poilievre affirmera clairement que nous attendons de tous les services d’application de la loi au Canada qu’ils fassent respecter le Code criminel. Nous devons adopter une approche de tolérance zéro face aux menaces, intimidations et harcèlements constants dirigés contre les Canadiens juifs.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois, de même que la grande majorité des Québécois et Canadiens, a pour position de principe que la religion ne devrait pas servir d’excuse pour tenir des discours haineux qui seraient normalement punis de façon criminelle. À la suite des pro- pos haineux et antisémites d’Adil Charkaoui, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a déposé le projet de loi C-367, qui visait à retirer les exceptions prévues aux alinéas 319(3) b et 318(3.1) b du Code criminel stipulant que nul ne peut être déclaré coupable de fomenter volontairement la haine s’il a de bonne foi formée une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit. Le discours religieux ne serait pas limité, mais simplement encadré.
Le Bloc Québécois croit que l’exemption au Code criminel qui permet d’inciter à la haine sous couvert d’un discours de nature religieuse doit être abolie afin de faire respecter la laïcité de l’État et l’égalité et les droits de tous les citoyens. Le Bloc Québécois déposera donc un projet de loi pour abolir l’exception religieuse du Code criminel autorisant les discours haineux sous couvert de la foi.
Parti Vert
Nous renforcerons les lois contre les discours de haine et les groupes haineux, en veillant à ce que ceux qui incitent à la violence et à la discrimination soient tenus responsables. Les plateformes de médias sociaux doivent assumer la responsabilité du contenu haineux, et nous mettrons en place des lois les rendant légalement responsables de ce qu’elles publient. Pour améliorer la réponse des forces de l’ordre, nous perfectionnerons le suivi des crimes haineux, développerons une formation spécialisée et modifierons le Code criminel pour inclure explicitement l’identité et l’expression de genre dans les dispositions relatives aux crimes haineux.
Reconnaissant les menaces croissantes contre les communautés vulnérables, nous augmenterons le financement pour la sécurité des institutions religieuses et des lieux de culte. De plus, nous inclurons une intégration obligatoire au curriculum sur les violations des droits humains, avec une importance particulière accordée aux atrocités commises contre le peuple juif pendant la Seconde Guerre mondiale, compte tenu de la montée du négationnisme de l’Holocauste.
La haine n’a pas sa place au Canada. En renforçant les protections légales, en améliorant les capacités des forces de l’ordre et en tenant les plateformes en ligne responsables, nous créerons une société plus sûre et inclusive où chacun est protégé contre la violence motivée par la haine.
2. LISTE EXHAUSTIVE DES ORGANISATIONS TERRORISTES
Question: Si vous êtes élu(e), quelles mesures votre gouvernement prendra-t-il pour dresser la liste de toutes les organisations terroristes (ainsi que des personnes et des entités qui en font partie) qui mettent en danger la vie des Canadiens et des personnes dans le monde entier?
Contexte:
Le cadre juridique actuel du Canada ne répond pas entièrement à la menace croissante des discours et des infractions motivés par la haine. Les lacunes du Code criminel, telles que les peines légères et la possibilité de dissimuler son identité en portant un masque lors de manifestations, permettent aux individus d’éviter d’avoir à répondre de leurs actes préjudiciables. Modifier le code pénal pour renforcer les mesures contre les infractions motivées par la haine donnera aux forces de l’ordre de meilleurs outils pour lutter contre ces comportements et protéger les valeurs de tolérance et de sécurité pour tous les Canadiens.
Les principales mesures que le prochain gouvernement peut prendre pour s’attaquer à ce problème sont fondées sur la priorité 1 du plan en sept points de B’nai Brith Canada pour lutter contre l’antisémitisme:
Renforcer les peines pour les crimes haineux: Le prochain gouvernement fédéral doit apporter des modifications au Code criminel afin d’augmenter les peines pour les infractions motivées par la haine. Cela inclut des lignes directrices plus sévères pour les crimes commis avec une intention haineuse, afin de s’assurer que les auteurs subissent des conséquences significatives.
Cadre juridique pour l’interdiction des masques: Le prochain gouvernement fédéral doit introduire une législation interdisant le port de masques ou de couvertures faciales lors de manifestations, sauf pour les personnes ayant des raisons médicales ou religieuses légitimes. Cette loi devrait établir un équilibre entre le droit de manifester et la nécessité de prévenir les discours haineux, la violence et d’autres activités illégales.
Élargir la définition du discours de haine: Le prochain gouvernement fédéral doit modifier le code pénal afin d’élargir la définition du discours de haine pour y inclure les formes modernes de harcèlement en ligne et numérique, qui sont souvent utilisées pour cibler les communautés minoritaires, y compris la communauté juive. Ainsi, le discours de haine sous toutes ses formes sera reconnu et puni par la loi.
Criminaliser l’affichage des drapeaux et emblèmes des entités terroristes répertoriées: Le prochain gouvernement fédéral doit modifier le Code criminel pour y inclure une disposition interdisant l’affichage des drapeaux et emblèmes des entités terroristes inscrites sur la liste.
Criminaliser les symboles nazis: Le prochain gouvernement fédéral doit introduire une nouvelle législation pour interdire la croix à crochets nazie (Hakenkreuz) ainsi que d’autres symboles et iconographies nazis.
Application de la loi et sanctions: Les organismes chargés de l’application de la loi doivent veiller à l’application effective de ces lois en imposant des amendes ou d’autres sanctions aux personnes qui enfreignent la législation sur les crimes de haine ou l’interdiction du port de masques lors de manifestations. Cela contribuera à maintenir la responsabilité et à dissuader les comportements illégaux.
Réponses
Parti libéral du Canada
Depuis le début de 2024, le gouvernement libéral a désigné 10 nouvelles organisations comme entités terroristes en vertu du Code criminel, y compris les Houthis, Samidoun et le Corps des Gardiens de la révolution islamique, donnant aux forces de l’ordre canadiennes plus d’outils pour poursuivre les infractions liées au terrorisme, y compris celles liées au financement, aux voyages et au recrutement. C’est également un gouvernement libéral qui a inscrit le Hamas et le Hezbollah sur la liste des groupes terroristes en 2002.
Un nouveau gouvernement dirigé par Mark Carney continuera de travailler avec les agences de sécurité nationale et de renseignement du Canada pour identifier et cibler les entités qui répondent aux critères d’inscription, et appliquer des conséquences significatives à ces groupes et aux individus qui les soutiennent.
Parti conservateur du Canada
Les conservateurs ont été à l’avant-garde pour faire classer le CGRI, Samidoun et les Houthis comme organisations terroristes. Nous n’hésiterons pas à ajouter d’autres groupes à mesure qu’ils seront identifiés. Nous ordonnerons également à tous les ministères gouvernementaux de traiter les groupes répertoriés, en particulier Samidoun, comme des terroristes (et certainement pas de leur accorder un statut fiscal préférentiel).
Une politique de sécurité nationale conservatrice renouvelée garantira que les agences d’application de la loi du Canada identifient correctement les groupes terroristes opérant au Canada. Nous expulserons immédiatement tous les individus liés au terrorisme, comme ceux associés au régime iranien.
Nous réduirons également l’aide étrangère envoyée aux dictateurs, terroristes et bureaucraties mondiales pour ramener cet argent au Canada. Cela inclut le financement de l’UNRWA, une organisation dont des employés ont participé aux attaques terroristes génocidaires du 7 octobre.
Bloc Québécois
L’inscription d’organisations dans la liste des entités terroristes se fait en vertu de la Loi antiterroriste, qui prévoit les dispositions nécessaires pour le gouvernement du Canada d’établir la liste des entités inscrites. Chaque entité est inscrite à la suite de rapports, et c’est le ministre de la Sécurité publique qui examine ces rapports et en recommande l’inscription. Ainsi, l’ensemble du processus est dépourvu de motivations politiques et n’implique pas l’intervention de la Chambre des communes.
Parti Vert
Nous nous engageons à protéger les Canadiens contre les menaces en tenant les individus, entités et États responsables des actes de terrorisme. Nous renforcerons les outils législatifs tels que la loi Magnitski et la loi sur l’immigration pour imposer des sanctions à ceux responsables de violations des droits humains et d’actes de violence.
Notre gouvernement plaidera pour des mesures restrictives multilatérales contre les régimes autoritaires qui soutiennent le terrorisme et menacent la sécurité mondiale. Nous veillerons également à ce que les efforts antiterroristes du Canada soient conformes au droit international et aux principes des droits humains, ciblant ceux qui mettent des vies en danger tout en respectant la justice et les procédures régulières.
La non-violence et les droits humains sont des valeurs fondamentales du Parti vert. En utilisant les cadres juridiques, la pression diplomatique et la coopération internationale, nous travaillerons à démanteler les réseaux terroristes et à prévenir les menaces tout en protégeant la démocratie et l’État de droit.
3. ÉLIMINER L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE LA HAINE ET DE LA TERREUR
Question: S'il est élu, comment votre gouvernement s'attaquera-t-il à l'ingérence étrangère, améliorera‑t‑il les politiques d'immigration et empêchera‑t‑il la propagation d'idées extrémistes afin d'assurer la sécurité des Canadiens et de protéger les valeurs canadiennes?
Contexte:
Le Canada devient de plus en plus une cible pour les idéologies extrémistes et la propagation du terrorisme. De mauvaises politiques d’immigration et une surveillance insuffisante des personnes impliquées dans des activités extrémistes ont permis à des groupes haineux étrangers de propager leurs idées au Canada. Cette situation a eu des répercussions sur les écoles, les organisations communautaires et les mouvements politiques, sapant les valeurs canadiennes et mettant en péril la sécurité de la population dans tout le pays.
Parallèlement, la faiblesse de l’application des lois a permis aux idées radicales et à la terreur de se propager du Canada vers d’autres pays du monde.
Il est essentiel de renforcer les lois fédérales et la sécurité aux frontières pour mettre fin à l’importation et à l’exportation de la haine et de la terreur afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger les valeurs canadiennes de tolérance et de respect.
Les principales mesures que le prochain gouvernement peut prendre pour s’attaquer à ce problème sont fondées sur la priorité 3 du plan en sept points de B’nai Brith Canada pour lutter contre l’antisémitisme:
Surveillance accrue de l’ingérence étrangère: Les organismes d’application de la loi doivent surveiller activement les groupes étrangers ou les individus qui tentent de propager des idéologies extrémistes ou de se livrer à des activités terroristes au Canada. Il s’agit notamment de travailler en étroite collaboration avec les services de renseignement pour identifier les acteurs étrangers qui cherchent à radicaliser les citoyens canadiens.
Contrôles plus stricts de l’immigration: Le prochain gouvernement fédéral doit mettre en place des contrôles plus rigoureux pour les étudiants étrangers, les immigrants, les réfugiés et les visiteurs en ce qui concerne l’extrémisme et la radicalisation. Cela devrait inclure des vérifications approfondies des antécédents et un suivi continu pour s’assurer que les individus ayant des liens avec des groupes extrémistes ne sont pas autorisés à entrer ou à rester au Canada. En outre, ces personnes devraient faire l’objet d’une surveillance continue pendant leur séjour au Canada afin d’empêcher la propagation d’opinions extrémistes.
Déportation des extrémistes: Les autorités fédérales doivent identifier et expulser les dirigeants de groupes extrémistes ou les individus qui promeuvent activement la haine et la violence au Canada. Cette mesure est essentielle pour démanteler les réseaux qui menacent les communautés canadiennes, en particulier la communauté juive.
Prévenir l’exportation du terrorisme: Le prochain gouvernement fédéral doit établir des sanctions et des lois plus strictes pour empêcher l’exportation du terrorisme et de la radicalisation. Les Canadiens ou résidents impliqués dans des activités extrémistes ou soutenant le terrorisme à l’étranger devraient faire face à des conséquences juridiques immédiates, y compris la déportation ou une peine d’emprisonnement à long terme.
Réponses
Parti libéral du Canada
Les Canadiens méritent d’être en sécurité dans leurs communautés, de savoir que leurs élections sont sécurisées et protégées contre les ingérences, et que leurs frontières sont solides et contrôlées. Un nouveau gouvernement libéral dirigé par Mark Carney veillera à ce que nos agences de sécurité et de renseignement canadiennes disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat de sauvegarde de la souveraineté canadienne et de toutes les communautés, en particulier celles qui sont vulnérables, contre les ingérences étrangères, tant au pays qu’à l’étranger.
Nous augmenterons les ressources pour lutter contre les menaces modernes telles que l’ingérence étrangère, la répression transnationale et la cybercriminalité. Nous recruterons et formerons 1 000 membres supplémentaires de la GRC, établirons une nouvelle académie fédérale de la GRC à Depot, et augmenterons le salaire des recrues cadets.
Cela s’appuie sur les investissements d’avril 2024 du gouvernement libéral pour fournir plus de 655 millions de dollars au Service canadien du renseignement de sécurité afin de protéger les Canadiens contre les menaces, telles que l’extrémisme violent et l’ingérence étrangère. Le SCRS continue également de s’assurer que tous les demandeurs d’immigration ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale du Canada.
Parti conservateur du Canada
Après neuf ans de gouvernance libérale, le Canada est plus vulnérable que jamais à l’ingérence étrangère. Des régimes hostiles, notamment ceux de Pékin et de Téhéran, interfèrent activement dans la société et la démocratie canadiennes. Ils ont ciblé et harcelé nos citoyens, et menacé les intérêts du Canada ici et à l’étranger.
Le gouvernement libéral a laissé entrer de multiples terroristes de l’ISIS au Canada, y compris un homme prétendument filmé en train de découper un corps humain sur une croix au Moyen-Orient – le même homme accusé de planifier une attaque terroriste au Canada. Le gouvernement admet avoir perdu le compte du nombre de personnes présentes illégalement au Canada. Un rapport gouvernemental estime qu’il s’agit d’un nombre compris entre 20 000 et 500 000 personnes.
Un gouvernement conservateur dirigé par Pierre Poilievre mettra fin à l’ingérence étrangère dans notre pays et protégera les Canadiens. Nous:
Mettrons immédiatement en place un registre des agents étrangers.
Ajouterons au moins 2 000 agents frontaliers.
Étendrons les pouvoirs de l’ASFC sur l’ensemble de la frontière, pas seulement aux points de passage.
Installerons des tours de surveillance frontalière et des systèmes de drones montés sur camions.
Installerons des scanners à tous les principaux passages terrestres et ports maritimes.
Expulserons tous les agents étrangers hostiles du Canada.
Réprimerons tous les réseaux terroristes que les libéraux ont laissé opérer dans nos rues.
Renforcerons le filtrage dans notre système d’immigration pour garantir que personne entrant dans notre pays n’ait de liens avec le terrorisme.
Expulserons du pays tout résident temporaire titulaire d’un permis ou d’un visa qui commet des actes de violence ou des crimes haineux sur notre sol.
Bloc Québécois
Cette question s’aborde en trois points :
Tout d’abord, il est important de noter que le Bloc Québécois a déjà déposé un projet de loi sur le discours haineux et que nous sommes d’avis que l’exception religieuse au dis- cours haineux devrait être abolie.
En ce qui est de l’ingérence étrangère, nous sommes d’avis que le gouvernement fédé- ral s’est réveillé tardivement aux menaces d’ingérence étrangère, et qu’il devrait, sans délai, mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère. Cela inclus la mise en oeuvre du projet de loi C-70, qui visait à créer un registre des agents étrangers, mais qui n’est toujours pas entièrement mis en oeuvre. De plus, le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral devrait rétablir le financement public des partis politiques, afin de limiter toute contribution étrangère.
Enfin, en tant que parti représentant le Québec, nous souhaitons miser sur l’intégration des personnes immigrantes, en ayant par exemple des seuils compatibles avec la capa- cité d’accueil du Québec. Le gouvernement doit donc reconnaître le modèle d’intégration du Québec qui permet le vivre ensemble, et encourager l’approche québécoise qui mise sur l’inter culturalisme. Dans l’esprit du respect des compétences du Québec, nous de- mandons le rapatriement des pleins pouvoirs en immigration, qui est d’ailleurs une de- mande récurrente du gouvernement du Québec.
Toutefois, nous ne considérons pas l’immigration comme étant un vecteur de discours haineux. C’est un combat des discours, et non des personnes. Le projet indépendantiste que nous portons est démocratique, inclusif et respectueux des droits et libertés de la personne. Notre action politique est guidée par des principes humanistes et par un souci permanent pour la valeur, la dignité et l’autonomie des personnes. Nous souhaitons combattre les idéologies violentes et extrêmes indépendamment de l’origine des per- sonnes qui les supporte.
Parti Vert
Nous nous engageons à protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, à renforcer les politiques d’immigration et à empêcher la propagation des idéologies extrémistes tout en respectant les droits humains et la démocratie.
Pour lutter contre l’ingérence étrangère, nous élargirons le Groupe de travail sur la sécurité électorale du Canada, renforcerons la surveillance de l’influence étrangère en politique et exigerons que les partis politiques signalent toute tentative connue de coercition. Notre plan de protection du Canada met l’accent sur la transparence et la coordination internationale pour contrer les menaces externes.
Nous soutenons un système d’immigration juste et inclusif, renforçant les protections pour les étudiants internationaux, luttant contre la discrimination systémique et reconnaissant les diplômes étrangers. Nous plaidons également pour la fin de l’Accord sur les tiers pays sûrs afin de respecter les droits des réfugiés.
Pour prévenir les idéologies extrémistes, nous tiendrons les plateformes de médias sociaux responsables des discours de haine, investirons dans l’éducation publique sur les droits humains et travaillerons avec les communautés pour combattre l’antisémitisme et autres formes de haine.
4. INTERDIRE LES RASSEMBLEMENTS QUI INCITENT À LA HAINE ET QUI SOUTIENNENT DES ENTITÉS TERRORISTES ET DES RÉGIMES SANCTIONNÉS
Question: Si vous êtes élu, quelles mesures votre gouvernement prendra‑t‑il pour lutter contre l'ingérence étrangère? S'il est élu, quelles mesures votre gouvernement prendra-t-il pour interdire les rassemblements haineux qui soutiennent des entités terroristes et des régimes sanctionnés?
Contexte:
Les rassemblements haineux et les rassemblements qui soutiennent des entités terroristes répertoriées et des régimes sanctionnés organisés à travers le Canada, y compris les rassemblements de la Journée Al-Quds, ont constamment servi de plateformes pour diffuser une rhétorique antisémite et des opinions extrémistes. Initialement promus par des gouvernements étrangers hostiles au Canada et à Israël, ces rassemblements franchissent souvent la limite entre un discours politique légitime et des discours de haine et des incitations contre les Juifs.
Les actions clés que le prochain gouvernement peut entreprendre pour résoudre ce problème sont basées sur la priorité 4 du Plan en sept points de B’nai Brith Canada pour lutter contre l’antisémitisme:
Interdiction nationale: Le prochain gouvernement fédéral doit mettre en place une interdiction nationale de tous les rassemblements qui promeuvent des discours haineux, la violence et l’extrémisme, y compris ceux comme la Journée Al‑Quds.
Ces événements n’ont pas leur place dans une société qui valorise la diversité, la tolérance et la sécurité de tous ses citoyens.
B’nai Brith Canada a récemment lancé une campagne de lettres appelant à une interdiction des rassemblements de la Journée Al‑Quds à Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Dans le cadre de cette campagne, plus de 11 000 lettres ont été envoyées aux maires de ces villes. Bien que la campagne cible les responsables locaux, il est essentiel que les partis fédéraux se joignent à notre appel pour interdire ces rassemblements – en 2025 et à l’avenir! La Journée Al‑Quds a une histoire bien documentée de promotion de rhétoriques haineuses, de glorification du terrorisme et d’incitation à la violence.
Application: Les agences d’application de la loi doivent surveiller activement et intervenir lors d’événements où des discours haineux et des incitations à la violence sont probables, en veillant à ce que les participants et les organisateurs soient confrontés à des conséquences juridiques.
Responsabilité: Les gouvernements locaux et les universités doivent adopter une position ferme contre l’utilisation de leurs installations pour des rassemblements haineux, en veillant à ce qu’elles soient conformes à l’engagement du Canada à lutter contre toutes les formes de discours haineux.
Réponses
Parti libéral du Canada
Les Canadiens s’attendent à être en sécurité et à l’abri des discours haineux et des crimes haineux, en ligne et hors ligne. Nous avons constaté une hausse effrayante des haines et des crimes liés à la haine dans nos communautés. Personne ne devrait avoir peur en raison de qui il est ou de la manière dont il pratique son culte, et la communauté juive ne fait pas exception. Les Juifs sont importants pour ce pays et contribuent à faire du Canada un pays prospère et dynamique. Un nouveau gouvernement dirigé par Mark Carney veillera à ce que cela continue par des actions, et non simplement par des mots.
Nous protégerons les espaces communautaires afin que tous les Canadiens puissent vivre en sécurité en introduisant une législation pour faire de l’obstruction intentionnelle et volontaire de l’accès à tout lieu de culte, école ou centre communautaire une infraction criminelle.
Nous ferons également de l’intimidation ou des menaces intentionnelles et volontaires envers les personnes assistant à des services dans ces lieux une infraction criminelle. Et nous augmenterons significativement le budget annuel du Programme de sécurité communautaire du Canada afin d’aider à protéger les communautés vulnérables et les lieux de culte.
Parti conservateur du Canada
Les conservateurs ont toujours clairement qualifié le rassemblement de la Journée Al-Quds, et autres manifestations similaires, pour ce qu’ils sont: des festivals de haine ciblés et déplorables qui ne font que propager l’antisémitisme. Ces rassemblements, ainsi que les politiciens et la police indifférents qui les permettent, font partie des causes de l’augmentation dramatique des crimes haineux et des incidents antisémites au cours des neuf dernières années.
Nous renforcerons le Code criminel pour fermer toutes les échappatoires exploitées par les organisateurs de ces festivals de haine, et nous serons clairs avec les forces de l’ordre à tous les niveaux de gouvernement: nous attendons que les lois criminelles du Canada concernant la haine, l’intimidation et le harcèlement soient appliquées.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois est un parti profondément attaché aux valeurs et institutions démo- cratiques. À chaque occasion et autant de fois qu’il est nécessaire, nous dénonçons le plus vigoureusement toutes les formes de discours haineux ainsi que les crimes à carac- tère haineux.
Cela étant dit, le fait de se rassembler ne constitue pas un crime. Ce sont les propos ex- primés et les actions qui peuvent l’être. En conséquence, nous réaffirmons que la liberté d’expression doit être exercée dans le cadre de l’ordre public et des principes démocra- tiques, sans incitation à la haine ou à la violence.
Parti Vert
Nous nous engageons à protéger les Canadiens contre les événements alimentés par la haine et à empêcher les rassemblements qui soutiennent des entités terroristes et des régimes sanctionnés. Nous renforcerons les lois contre les discours de haine et les rassemblements extrémistes tout en préservant les libertés démocratiques.
Notre gouvernement appliquera des lignes directrices claires pour empêcher l’utilisation abusive de la liberté d’expression pour inciter à la violence et soutenir le terrorisme. Nous collaborerons avec les forces de l’ordre pour améliorer les stratégies d’intervention, renforcer la surveillance des activités extrémistes et augmenter le financement pour la sécurité communautaire. Les plateformes de médias sociaux seront tenues responsables de la propagation de la propagande extrémiste qui alimente ces rassemblements.
À travers notre plan de protection du Canada, nous contrerons l’ingérence étrangère et la désinformation qui contribuent à la radicalisation.
5. Approche gouvernementale globale pour l'adoption, la mise en œuvre et l'application de la définition AIMH de l'antisémitisme
Question: Si vous êtes élu(e), quelles mesures votre gouvernement prendra‑t‑il pour mettre en œuvre et appliquer la définition canadienne de l'antisémitisme – la définition de l'AIMH – dans tous les ministères et organismes fédéraux?
Contexte:
En 2019, B’nai Brith Canada a salué la décision du gouvernement du Canada d’adopter la définition de travail de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). La définition canadienne de l’antisémitisme faisait également partie de la première stratégie fédérale de lutte contre le racisme du Canada (2019-2022). Cette définition est cruciale pour les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux, les forces de l’ordre et les institutions éducatives afin de lutter efficacement contre l’antisémitisme.
B’nai Brith Canada a salué l’engagement du gouvernement précédent à collaborer « avec des partenaires à tous les niveaux de gouvernement pour sensibiliser à la définition AIMH et à tous ses éléments décrits dans le Manuel canadien sur la définition de travail AIMH de l’antisémitisme ». Cependant, davantage peut être fait pour garantir la mise en œuvre efficace et l’application cohérente de la définition dans tout le gouvernement du Canada.
C’est là que réside l’opportunité pour le prochain gouvernement de prendre les actions suivantes – dont certaines sont basées sur la priorité 5 du Plan en sept points de B’nai Brith Canada pour lutter contre l’antisémitisme:
Subventions fédérales: Le prochain gouvernement doit veiller à ce que les programmes de subventions fédérales soient alignés sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Veiller à ce que tous les projets et bénéficiaires de financement qui reçoivent des subventions fédérales dans le cadre des programmes de subventions fédérales du Canada soient alignés sur la Stratégie garantira qu’aucun financement fédéral ne soit accordé à des projets ou à des individus dont les objectifs sont contraires aux efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme et la haine.
Sensibilisation à la définition AIMH: Le prochain gouvernement doit consacrer des fonds à l’élaboration d’un programme quinquennal visant à améliorer la compréhension de la définition de travail AIMH de l’antisémitisme parmi les étudiants du secondaire et du postsecondaire ainsi que les institutions éducatives.
Ces recommandations sont présentées dans les mémoires écrits de B’nai Brith Canada au ministère des Finances (février 2025) et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (août 2024) pour leurs consultations prébudgétaires respectives. De plus, ces recommandations figurent dans la soumission de mai 2024 de B’nai Brith Canada au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour son étude sur l’antisémitisme et d’autres mesures visant à répondre aux préoccupations légitimes exprimées par la communauté juive du Canada.
B’nai Brith Canada a félicité les comités de la Justice et des Droits de la Personne ainsi que des Finances pour avoir approuvé ces recommandations dans leurs rapports respectifs, déposés en décembre 2024 à la Chambre des communes.
Directives de mise en œuvre: Le prochain gouvernement doit établir des lignes directrices et des protocoles clairs pour la mise en œuvre de la définition. Cela inclut l’intégration de la définition dans la législation fédérale sur les crimes haineux.
Formation et éducation: Les fonctionnaires fédéraux doivent suivre une formation sur la définition AIMH et son application dans divers contextes afin de garantir que les incidents antisémites soient reconnus et traités de manière appropriée.
Suivi et rapports: Un système national de surveillance doit être mis en place par le gouvernement fédéral pour suivre l’adoption et la mise en œuvre de la définition AIMH, en identifiant les domaines où elle n’est pas efficacement appliquée et en apportant des améliorations nécessaires.
Réponses
Parti libéral du Canada
L’antisémitisme n’a pas sa place au Canada, et nous sommes préoccupés par la montée de ce phénomène depuis le 7 octobre 2023. C’est pourquoi, en mars 2025, le précédent gouvernement libéral a réuni les ministres fédéraux et provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que des fonctionnaires, des leaders municipaux, des policiers, des membres de la magistrature et des dirigeants de la communauté juive à Ottawa pour un Forum national sur la lutte contre l’antisémitisme. Le forum a répondu à des appels spécifiques à l’action du Comité de la justice, du CIJA, de B’nai Brith, de l’Alliance des Canadiens condamnant l’antisémitisme (ALCCA) et a abouti à des actions concrètes pour améliorer l’identification, l’enquête et la poursuite des crimes haineux.
Les libéraux ont fermement lutté contre l’antisémitisme, en établissant le Mois du patrimoine juif et en adoptant des réformes juridiques clés, telles que des modifications au Code criminel pour lutter contre le négationnisme de l’Holocauste. Les libéraux ont soutenu la création du Manuel de l’AIMH, le premier manuel gouvernemental du Canada sur la définition, aidant les institutions à mieux lutter contre l’antisémitisme. En s’appuyant sur ce travail, nous continuerons de collaborer avec des partenaires à tous les niveaux de gouvernement pour combattre l’antisémitisme et la haine.
Parti conservateur du Canada
Les conservateurs soutiennent la définition de l’antisémitisme de l’AIMH et son adoption dans tous les ministères et agences du gouvernement fédéral. C’est un gouvernement conservateur qui a d’abord adopté la définition de l’AIMH dans le cadre du Protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme en 2010. Le Canada, sous le précédent gouvernement conservateur, a été le premier pays à signer le Protocole d’Ottawa.
La lutte contre l’antisémitisme est plus importante que jamais. Nous croyons qu’il faut utiliser tous les outils à notre disposition pour protéger la communauté juive du Canada.
Le Canada, sous un gouvernement conservatism, adoptera également une position claire, cohérente et fondée sur des principes concernant Israël et les conflits en cours au Moyen-Orient. Nous nous opposerons fermement au terrorisme, soutiendrons notre allié démocratique, l’État d’Israël, et rebâtirons la relation que les libéraux ont endommagée au cours de la dernière décennie.
Bloc Québécois
Au cours de la précédente législature, à l’invitation de B’nai Brith Canada, le Bloc Qué- bécois a exprimé son soutien à la définition adoptée par les États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) ainsi que par l’État québécois :
« L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »
Nous avons précisé qu’il est clair en notre esprit que l’adoption de la définition ne doit en aucun cas être interprétée comme une restriction à la critique légitime de l’État d’Israël ou comme une restriction à la liberté d’expression. Par ailleurs, la définition n’est pas juridiquement contraignante. Son objectif est de faire connaître et comprendre ce qu’est l’antisémitisme.
En ce qui concerne plus précisément la politique de lutte contre le racisme, le gouver- nement du Québec demeure le maître d’oeuvre des politiques promouvant l’égalité des droits, visant à prévenir la discrimination et favorisant le rapprochement interculturel au sein de la société québécoise. Nous reconnaissons cependant le caractère complémen- taire de l’action des différents gouvernements et leur responsabilité partagée dans la lutte contre l’antisémitisme. Ainsi, nous sommes favorables à l’engagement du gouver- nement du Canada visant à combattre l’antisémitisme, de même qu’à promouvoir la sensibilisation à la mémoire de l’Holocauste et à soutenir la mise en ?uvre de la défini- tion pratique d’antisémitisme de l’AIMH.
Néanmoins, nous ne pouvons appuyer la portion de votre revendication qui est relative aux « étudiants du secondaire et du postsecondaire ainsi que les institutions éducatives ». Comme vous le savez, le Parlement fédéral n’a pas le pouvoir de réglementer les écoles et le Bloc Québécois ne reconnaît aucune autorité au gouvernement fédéral en matière d’éducation. De surcroît, les établissements postsecondaires bénéficient de la liberté académique et de l’autonomie universitaire. Le gouvernement fédéral a la res- ponsabilité de lutter contre le racisme et les discriminations dans les compétences qui sont les siennes ainsi qu’au sein de l’administration publique fédérale.
Toutefois, le Bloc Québécois est solidaire de l’engagement du gouvernement du Québec dans la lutte contre l’antisémitisme. Le 26 mai 2021, les députés de l’Assemblée natio- nale du Québec ont unanimement dénoncé les menaces, violences et agressions en- vers les Québécois de confession juive. L’Assemblée nationale a également réitéré la nécessité de maintenir un débat sain et démocratique concernant le conflit israélo- palestinien et rappelé qu’en tout temps, la violence est intolérable envers quiconque. Le Bloc Québécois fait siennes ces positions et se fait fort d’exprimer sur la scène politique fédérale les intérêts et les valeurs du Québec.
Parti Vert
Si élu, le Parti vert du Canada s’engage à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes, tant au niveau national qu’international. Bien que nous n’ayons pas explicitement prévu d’adopter et d’appliquer la définition de l’antisémitisme de l’AIMH dans les ministères fédéraux, nous nous engageons à travailler avec les communautés touchées, à améliorer l’éducation publique et à renforcer les lois contre les discours de haine et les groupes haineux. Nos efforts incluront le soutien à la législation pour combattre l’antisémitisme, l’amélioration de la sécurité des institutions religieuses et l’utilisation de l’influence diplomatique du Canada pour condamner l’antisémitisme à l’échelle mondiale.
